J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles

NOR : SANS0323355V


Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées en date du 25 juillet 2003, la mutuelle d'entreprise des établissements de la fondation du Bon-Sauveur-d'Alby, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 313 389 157, dont le siège social se situe à Albi (81003), 1, rue Lavazière, BP 94, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.